Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre DUPUIS CHEMISIERS SRL et le client sur le site internet www.dupuischarleroi.be, pour les clients qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
DUPUIS Chemisiers SRL
BE BE 0420.958.026
65 Boulevard Tirou
6000 CHARLEROI
dupuis.charleroi@gmail.com
Tél. 071.30.01.24
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par la SRL DUPUIS CHEMISIERS. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site internet www.dupuischarleroi.be.
Article 4
En acceptant la livraison, l’acheteur sur le site internet www.dupuischarleroi.be reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne au moment de ladite livraison.
Article 5
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif 65 Boulevard Tirou à 6000 CHARLEROI – BELGIQUE.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de la SRL DUPUIS CHEMISIERS est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
La SRL DUPUIS CHEMISIERS veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.dupuischarleroi.be. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et La SRL DUPUIS CHEMISIERS ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux articles livrés. De même la La SRL DUPUIS CHEMISIERS ne pourra être tenue pour responsable en cas de d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 9
Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en Belgique.
Article 10
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Article 11
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 12
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 13
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuels visées par les présentes conditions générales.